Diagnostic amiante et HAP pour enrobés routiers

Avant de réaliser des travaux routiers, une entreprise est dans l’obligation de faire des repérages tels que le diagnostic amiante et le diagnostic HAP. L’objectif est de déterminer si un enrobé contient ou non de l’amiante et de mesurer sa teneur en HAP.

Vous êtes un propriétaire ou une entreprise devant réaliser des travaux sur un enrobé dans le Pas-de-Calais ou dans l’Aisne ?

EX’IM, élu meilleure enseigne 2023 dans la catégorie Diagnostics Immobiliers, vous accompagne pour un diagnostic amiante et HAP pour enrobés routiers.

Quelles sont les interventions concernées
par le diagnostic amiante et HAP ?

On parle ici des interventions sur les trottoirs, parkings, voiries, cours d’école, etc.

Sont concernées par l’obligation de ce diagnostic :

  • Les travaux sur les revêtements bitumeux : découpe d’enrobés au marteau ou à la scie, détourage de regards, engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses, bouchage de nids de poule, carottages en vue d’une caractérisation ou d’un diagnostic, etc.
  • Les travaux de démolition d’enrobés au moyen d’engins d’extraction tels que pelles hydrauliques, chargeuses, chargeuses-pelleteuses.
  • Les travaux de rabotage sur chaussées ou parking réalisés à l’aide de raboteuses équipées de fraises d’au moins un mètre de largeur et pour lesquelles les interventions manuelles sont plus limitées.

Pourquoi ce diagnostic est-il obligatoire ?

À partir de 1970 et durant près de 20 ans, de l’amiante a été incorporé dans les enrobés routiers. Ce composant ainsi que le HAP pour Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques sont dangereux. Ils sont cancérigènes pour les travailleurs et toxiques pour l’environnement. 

C’est lors du réchauffage de l’enrobé que ces composants sont libérés dans l’air. C’est pour cette raison qu’avant tous travaux de rénovation ou de maintenance dans les enrobés routiers, des mesures de prévention sont à prendre pour déterminer la présence ou l’absence d’amiante et d’HAP.

En quoi consiste le diagnostic amiante
pour enrobés routiers ?

Avant la réalisation des travaux, un technicien procède par carottage à l’eau ou au gel capteur de poussière

Dans un premier temps, il faut identifier et localiser les zones de repérage. La stratégie de prélèvement et son nombre dépendent de la zone à couvrir, des travaux qui seront à réaliser ou encore de l’homogénéité de la chaussée. 

Ensuite, grâce à ce(s) prélèvement(s), il sera possible d’analyser par un laboratoire accrédité COFRAC la présence ou l’absence d’amiante et d’HAP. En fonction du résultat, l’enrobé pourra être soit réutilisé, soit mis en déchetterie spécialisée en respectant la procédure adéquate.

Comment réaliser les diagnostics
avant travaux sur les routes ?

Ce type d’intervention doit être réalisée par une entreprise experte dans le repérage en amiante et en HAP procédant dans le respect de normes.

Avec EX’IM, tous nos techniciens sont formés aux interventions de carottage, suivant une méthodologie précise, avec un programme d’échantillonnage et une cartographie. 

Pour les travaux réalisés sur des ouvrages d’art comme les ponts, nous travaillons sur la base de la norme NF X 46-102.

Enfin, sachez que nos services administratifs peuvent également prendre en charge la déclaration de travaux à proximité des réseaux (DT DICT) des zones concernées.

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Vos questions, nos réponses

Non, la présence d’amiante dans l’enrobé vous oblige à le mettre en déchetterie spécialisée seulement s’il ne contient pas d’autres substances dangereuses (ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux). Selon la réglementation française, à la différence des HAP, il n’existe pas de teneur minimale pour conclure qu’un matériau est amianté.

Tout dépend de la teneur des HAP dans les enrobés :

  • Teneur en HAP supérieure à 500 mg/kg : le recyclage des enrobés est interdit et les déchets devront être envoyés dans un centre de stockage approprié;
  • Teneur en HAP comprise entre 50 et 500 mg/kg : dans ce cas, le recyclage à chaud de ces matériaux est à exclure. En revanche, un recyclage à froid est possible;
  • Teneur en HAP inférieure à 50 mg/kg : les recyclages à froid et à chaud sont possibles.

Principaux textes réglementaires :

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Article L4531-1Article R4511-1, du Code du travail. Article L541-2Article R541-10,  Article R541-8 du Code de l’environnement. Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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