Le diagnostic assainissement consiste en un contrôle du système d’évacuation et de traitement des eaux usées et pluviales d’un logement. Ce diagnostic concerne aussi bien les systèmes collectifs que non-collectifs.
Vous êtes propriétaire et vendeur d’un logement dans le Pas-de-Calais ou dans l’Aisne et vous souhaitez réaliser un diagnostic assainissement ?
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L’objectif de ce diagnostic est de vérifier la conformité des installations d’évacuation et de traitement des eaux usées et pluviales. En cas de non-conformité, il permet d’améliorer l’état des installations par l’obligation de réalisation de travaux de mise aux normes.
Il est aussi important lors d’une vente. Dans ce cas précis, l’objectif est double : protéger le vendeur mais aussi l’acheteur du bien.
Pour le vendeur, ce diagnostic lui permet d’être protégé en cas de recours pour vices cachés.
Pour l’acheteur du bien, il a l’assurance que le système d’évacuation est conforme.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé par une entreprise certifiée. En effet, grâce à son expertise, l’entreprise connaît déjà les règles liées aux systèmes d’assainissement imposées par la commune dans laquelle se situe le bien en question.
Ensuite, le diagnostiqueur intervient différemment en fonction du type d’installation :
Dans le cas d’une installation non-collective, le diagnostiqueur s’assure du bon fonctionnement de l’installation et vérifie l’absence de risques et dangers à la fois pour la santé des occupants mais aussi pour l’environnement (pollution de l’eau). Sa mission consiste aussi à repérer les défauts d’accessibilité, d’entretien et d’usure. Enfin, il contrôle l’adaptation de l’installation aux différentes règles sanitaires et environnementales retranscrites dans un Règlement d’Assainissement.
Dans le cas d’une installation collective, la démarche est plus simplifiée. Le diagnostiqueur contrôle simplement le bon fonctionnement de l’ensemble des branchements : ceux des eaux usées, ceux des eaux pluviales et ceux des eaux industrielles.
Dans les deux cas, le diagnostic débouche sur un rapport de résultats précisant si l’installation est conforme ou non-conforme. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire est dans l’obligation de réaliser des travaux de mise en conformité.
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