Avant la démolition d’un immeuble ou tout autre bien immobilier, il est important de penser à effectuer certaines démarches obligatoires telles que le repérage avant démolition.
Vous êtes propriétaire et vous avez des travaux de démolition dans le Pas-de-Calais ou dans l’Aisne : avez-vous réalisé le repérage avant démolition ?
EX’IM, élu meilleure enseigne 2023 dans la catégorie Diagnostics Immobiliers, vous accompagne !
L’objectif premier du repérage avant démolition d’un bien reste la protection des travailleurs qui interviennent lors du chantier.
Tout comme le repérage avant travaux, le repérage avant démolition se fait principalement à deux niveaux : la présence d’amiante dans les matériaux et la présence de plomb. En effet, ces deux composants sont nocifs pour les travailleurs et sont souvent responsables de maladies. Par exemple, l’amiante est la deuxième cause de maladie professionnelle en France (source : ameli.fr).
Ensuite, l’objectif concerne la protection de l’environnement, car une mauvaise gestion des déchets comportant de l’amiante ou du plomb sur le chantier est dangereuse et présente des risques importants de pollution et donc de dégradation pour l’environnement.
Ainsi, grâce au repérage avant démolition, ces risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux, peuvent être diminués, car maîtrisés.
Avant tout type de démolition, partielle ou totale, un chef d’entreprise doit évaluer les risques de son chantier. C’est pour cette raison que les repérages plomb et amiante sont obligatoires avant de démolir des locaux.
Selon les conclusions de ces deux repérages, le chef d’entreprise doit être en mesure de mettre en place des processus tels que :
Lors de grands chantiers, le maître d’ouvrage doit prendre l’initiative de réaliser les repérages nécessaires avant la démolition. En fonction des conclusions, il transmet ces informations au maître d’œuvre. Ce dernier sera responsable des moyens mis à disposition sur son chantier (protections adaptées) et des renseignements à indiquer sur les fiches d’exposition des travailleurs.
La réalisation d’un repérage avant démolition est une étape importante avant le début des travaux. Il est donc important de confier cette démarche à une entreprise formée et spécialisée au repérage avant démolition.
Dans le cas du repérage amiante, l’entreprise choisie doit être détentrice d’une attestation de formation SS4 garantissant la prise en compte du risque d’amiante.
Aussi, l’entreprise doit travailler en accord avec la norme NFX46-020 qui définit comment effectuer un repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis.
Avec nous pas de surprise : tous nos techniciens EX’IM ont suivi une formation spécifique au sein de notre centre de formation intégré et suivent à la lettre le Plan de Prévention des Risques Professionnels établi avant toute intervention.
Les repérages avant travaux et avant démolition restent des prestations complexes qui nécessiteront souvent plusieurs visites sur site. Si l’opérateur peut effectuer une pré-visite en site occupé, en revanche pour les prélèvements, en cas d’émission de fibres d’amiante, il doit s’assurer que les locaux sont vides.
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique.
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr.
