En France, il y a plusieurs diagnosticspermettant de détecter la présence de nuisible parasitires. Vous êtes sur le point de vendre ou louer votre maison ou votre appartement dans le Pas-de-Calais ou dans l’Aisne : avez-vous pensé à réaliser un diagnostic immobilier ?
EX’IM, élu meilleure enseigne 2023 dans la catégorie Diagnostics Immobiliers, vous accompagne !
L’état parasitaire consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que les insectes xylophages (termites), les insectes à larves xylophages (vrillettes…) et les champignons lignivores (mérules…), qui peuvent amoindrir les qualités mécaniques du bois jusqu’à provoquer l’effondrement des structure.
Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant de la présence ou de l’absence de termites par sondage, dans les bois et matériaux de construction et de
rechercher d’ éventuels indices d’infestation, y compris à l’extérieur du bien (10 mètres aux alentours).
Le diagnostic termites est obligatoire pour les immeubles bâtis situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme.
Dans certains cas, les arrêtés locaux peuvent étendre leurs obligations aux terrains nus, ou à d’autres agents de dégradations notamment les mérules.
En présence de termites, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la mairie.
La mérule est un champignon qui détruit la structure du bois. Son développement est très rapide et peu endommager très rapidement la structure mécanique du bois, le rendant fragile voire dangereux. Les biens (maisons…) deviennent dangereux et inhabitables.
L’état relatif à la présence de mérules doit être réalisé pour tout ou partie d’un immeuble bâtit situé dans une zone à risque. Ce diagnostic porte sur la recherche de mérules, champignons lignivores détruisant les ouvrages en bois. Par contre, il n’y a pas d’obligations réglementaires, mais effectuer ce diagnostic dans une zone à risques est fortement recommandé. Lorsqu’il y a détection de mérules, il est obligatoire de le déclarer en Mairie.
Durée de validité du diagnostic : valable le jour de la visite et utilisable 6 mois.
Lors de la vente de votre bien, les professionnels qui vous accompagnent ont un rôle de conseillers. Que vous fassiez appel à un agent immobilier ou à un notaire, ces derniers doivent être au courant des règles en vigueur. Ainsi, s’il manque des diagnostics obligatoires lors de la signature du contrat de vente, ou si certains ne sont plus valides, alors ils doivent vous en informer.
Il n’est pas obligatoire de faire réaliser une recherche de mérule. L’ERP (état des risques et pollutions) informe les futurs acquéreurs si votre bien se situe dans un secteur à risque.
Il n’est pas obligatoire de faire réaliser un diagnostic radon. L’ERP donnera l’information à votre futur acquéreur en lui indiquant si votre bien se situe dans une zone à risque.
