En immobilier, le diagnostic copropriété est une obligation afin de garantir la transparence des informations techniques pour tous les propriétaires de lots.
Vous faites partie du syndic de votre copropriété située dans le Pas-de-Calais ou dans l’Aisne : avez-vous réalisé les démarches obligatoires pour établir un diagnostic copropriété ?
EX’IM, élu meilleure enseigne 2023 dans la catégorie Diagnostics Immobiliers, vous accompagne !
Le diagnostic copropriété informe l’ensemble des copropriétaires sur la situation générale de leur immeuble et sur la sécurité de l’habitat.
Il permet de faire le point sur d’éventuels travaux à réaliser dans les parties communes.
Si les résultats de certains diagnostics révèlent des insécurités, alors des travaux seront nécessaires. C’est là que vous, membre du syndic, devez intervenir et inscrire à l’ordre du jour la question d’un plan de travaux et de ses conditions lors de la prochaine Assemblée Générale.
Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son appartement, il doit joindre l’ensemble des diagnostics de la copropriété au contrat de vente. En cas d’absence ou d’invalidité des documents, aucun compromis de vente ne peut être signé.
Dans le cas d’une mise en location du bien, il devra simplement ajouter le diagnostic du logement dans le bail d’habitation, celui des parties communes n’étant pas obligatoire pour le locataire. En revanche, si le diagnostic des parties communes révèle des dangers et que des travaux n’ont pas été réalisés, la responsabilité du propriétaire peut être recherchée en cas d’accident du locataire.
Voici la liste des diagnostics obligatoires que vous devez réaliser pour les syndics de copropriété :
Dans le cas où la copropriété fait l’objet de travaux d’entretien, il sera obligatoire de réaliser les repérages avant travaux pour le plomb et l’amiante. En l’absence de ces repérages, la date de réalisation des travaux sera reculée.
Instauré depuis le 1er janvier 2017, il s’agit d’un véritable carnet de santé de l’immeuble qui permet l’accès à un logement digne et aux normes.
Le DTG comprend :
Même si vous n’êtes pas concernés par l’obligation de réaliser ce diagnostic (création d’une copropriété ou copropriété faisant l’objet d’insalubrité), il est tout de même possible de le réaliser : lors d’une assemblée générale des copropriétaires, la majorité peut voter la réalisation d’un Diagnostic Technique Global.
Le syndicat de copropriété a comme rôle un suivi minutieux de la réalisation des diagnostics. Pour cela, il doit être en possession d’un carnet d’entretien qui fait preuve de document officiel. Dans ce carnet est indiqué l’ensemble des diagnostics (ceux déjà réalisés, ceux à mettre à jour pour qu’ils restent valides) ainsi que l’ensemble des interventions, des travaux qui ont eu lieu au sein de l’immeuble.
Pour les interventions, le syndic doit demander plusieurs devis et en sélectionner un qu’il doit faire valider par les copropriétaires lors d’une assemblée générale.
Le diagnostic copropriété doit être confié à un professionnel certifié afin de respecter la réglementation en vigueur. Cela vous permet d’être protégé en cas de contrôle ou dans le cas d’une vente / mise en location de votre bien.
Pour protéger votre copropriété et l’ensemble des habitants, EX’IM vous accompagne dans vos démarches de diagnostics copropriété. Les trois principaux syndics professionnels de France nous font confiance.
De plus, notre outil dédié EX’IM Online vous permet de bénéficier d’une sauvegarde à vie des diagnostics immobiliers de votre copropriété.
