Tel un petit Poucet du diagnostic immobilier, l’état des risques se révèle être une information cruciale avant toute transaction de vente ou de location. Malheureusement, il est souvent sous-estimé. Et c’est une erreur, car il offre des détails précieux concernant l’exposition aux inondations.
Si seulement j’avais été plus attentif à l’état des risques ! Monsieur et Madame Tout-le-Monde furent charmes par la cuisine moderne, enchantés par le vaste jardin, émerveillés par l’ensoleillement du salon, mais finalement, ils ont quelque peu ignoré les éléments techniques relatifs au bien. Et aujourd’hui, ils le regrettent amèrement.
Englouti dans la multitude de documents annexés au compromis de vente, l’état des risques est souvent négligé. Il faut avouer que ce n’est pas le type de lecture qui attire particulièrement. Pourtant, ce document contient des données capitales sur l’exposition d’un bien à divers risques, qu’ils soient naturels, miniers ou technologiques, et en particulier le risque d’inondation, dont on parle beaucoup ces derniers temps (et dont les échos résonneront encore à l’avenir).
Comprendre le PPRN : essentiel pour l’acquéreur
La propriété se situe-t-elle dans la zone couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPR N) ? L’état des risques y répond simplement par oui ou non, laissant l’acheteur sur sa faim. Souvent, il ne sait pas vraiment ce qu’est un PPRN. Cependant, au moins, il comprend que la propriété est potentiellement sujette à des risques naturels, qu’il s’agisse d’un risque d’inondation ou autre. À lui d’approfondir la question afin de savoir dans quelle mesure sa parcelle pourrait être concernée, que ce soit par des crues, des inondations dues au ruissellement, ou encore par une remontée de nappe phréatique.
L’état des risques ne se limite pas à cette seule réponse. Il fournit également des informations concernant d’éventuelles obligations de travaux. Par exemple, en cas de menace d’inondation, le plan de prévention peut stipuler la nécessité d’aménager une pièce refuge surélevée, pour protéger les occupants des eaux. Existe-t-il de telles prescriptions ? Ont-elles été mises en œuvre ? Encore une fois, l’état des risques ne fait que répondre par oui ou non.
Aussi, ce document est précieux car il inclut un inventaire des arrêtés de catastrophe naturelle ayant touché la commune et qui ont entraîné des indemnisations. En d’autres termes, si le logement a déjà subi des inondations par le passé et que le propriétaire a été dédommagé suite à ces événements, acheteur doit en être informé.
De plus, il est dans l’intérêt du vendeur de veiller à ce que l’acquéreur soit bien éclairé : il faut rappeler que l’état des risques fait partie des rares diagnostics capables de provoquer l’annulation d’une vente s’il est erroné ou incomplet. La jurisprudence comporte de nombreux exemples de condamnations, souvent douloureuses pour les vendeurs ayant omis de mentionner une inondation. La leçon à retenir, que l’on soit vendeur ou acheteur, est qu’il est crucial de prêter attention à l’état des risques.
