Diagnostic qualité de l'air intérieur (QAI)
Diagnostic qualité de l'air intérieur (QAI) dans le Nord et le Pas-de-Calais : obligations et intervention
Nous passons en moyenne 80 % de notre temps dans des espaces clos. L’air intérieur que nous respirons dans une salle de classe, une crèche, un EHPAD ou un bureau est souvent deux à cinq fois plus pollué que l’air extérieur. Pourtant, il reste largement invisible.
Formaldéhyde issu des matériaux de construction et des meubles, benzène provenant des produits d’entretien et des peintures, dioxyde de carbone révélateur d’un confinement excessif, humidité favorisant les moisissures : ces polluants de l’air intérieur ont des effets documentés sur la santé maux de tête, fatigue chronique, irritations, aggravation des pathologies respiratoires et concernent en priorité les populations les plus vulnérables que sont les enfants, les personnes âgées et les malades.
Face à cet enjeu sanitaire majeur, le législateur a progressivement renforcé les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public. Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation QAI ERP impose des obligations strictes aux gestionnaires d’ERP accueillant des mineurs ou des publics sensibles. Crèches, écoles, maisons de retraite, EHPAD, centres de loisirs ou encore établissements pénitentiaires doivent se mettre en conformité.
Pourquoi la qualité de l'air intérieur est un enjeu sanitaire prioritaire ?
Au-delà de la conformité réglementaire, la surveillance de la QAI représente un levier stratégique pour améliorer les conditions d’accueil, sécuriser les environnements clos et valoriser les démarches de qualité des gestionnaires d’établissements.
Des polluants chimiques surveillés
Le formaldéhyde et le benzène sont des composés volatils présents dans certains matériaux, peintures et produits d’entretien.
Un contrôle de la ventilation intérieure
Le taux de CO₂ permet d’évaluer le renouvellement d’air et la qualité de ventilation des bâtiments occupés.
Un risque accru dans les bâtiments humides
Les moisissures et allergènes se développent plus facilement dans les locaux anciens ou mal ventilés.
Les obligations réglementaires QAI en 2026 : qui est concerné et quand ?
Le cadre légal renforcé depuis 2023
Les décrets n° 2022-1689 et 2022-1690 du 27 décembre 2022 imposent à tous les établissements recevant du public accueillant un public sensible de réaliser une évaluation annuelle des moyens d’aération, un autodiagnostic tous les 4 ans et un plan d’actions.
Les établissements concernés depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, sont concernés par l’obligation de surveillance QAI : les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, micro-crèches, haltes-garderies), les écoles maternelles, primaires, collèges et lycées (publics et privés), et les centres de formation professionnelle du 1er et du 2nd degré.
Les établissements concernés depuis le 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation s’étend aux structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, aux EHPAD et maisons de retraite, et aux établissements pénitentiaires accueillant des mineurs.
L’échéance critique du 31 décembre 2026
Au plus tard au 31 décembre 2026, tous les ERP concernés doivent avoir réalisé leur premier autodiagnostic et leur premier plan d’actions. C’est l’échéance la plus proche et la plus contraignante pour les gestionnaires d’établissements dans le Nord et le Pas-de-Calais. Les établissements qui n’ont pas encore engagé leur démarche de surveillance QAI doivent agir maintenant pour respecter cette échéance.
Les étapes de la surveillance QAI réglementaire
La réglementation QAI ERP impose une évaluation annuelle des moyens d’aération, incluant une mesure directe de CO₂ dans les locaux occupés.
Cette évaluation peut être réalisée par les services techniques de l’établissement ou confiée à un prestataire spécialisé comme EX’IM. Elle analyse les systèmes de ventilation en place, leur état de fonctionnement, leur capacité à renouveler l’air dans chaque local concerné.
Un autodiagnostic régulier
Tous les 4 ans, l’établissement évalue ses sources de pollution et ses pratiques de ventilation et d’entretien.
Des mesures de polluants réglementées
Des campagnes de mesures analysent le formaldéhyde, le benzène et le CO₂ selon des protocoles certifiés.
Des analyses réalisées par des experts
EX’IM intervient avec des équipements certifiés et des laboratoires accrédités COFRAC.
Un plan d’actions personnalisé
Les résultats permettent de définir des actions correctives et d’assurer le suivi réglementaire de la qualité de l’air intérieur.
Diagnostic QAI dans les logements et locaux professionnels : au-delà de l'obligation
Pour les particuliers : une démarche de prévention
Le diagnostic QAI n’est pas obligatoire dans les logements privés. Mais il est fortement recommandé dans plusieurs situations : logement récemment rénové ou reconstruit avec des matériaux neufs émissifs, présence d’enfants en bas âge ou de personnes souffrant d’allergies ou d’asthme, bâtiment ancien présentant des problèmes d’humidité chronique ou des suspicions de moisissures.
Dans le Nord et le Pas-de-Calais, où de nombreux logements anciens présentent des défauts d’isolation et de ventilation, la surveillance de la qualité de l’air intérieur des logements est un enjeu de santé publique réel, même en dehors du cadre réglementaire.
Pour les entreprises : une obligation de sécurité au travail
Les entreprises ont une obligation générale d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, qui inclut la qualité de l’air dans les locaux de travail. Si le diagnostic QAI réglementaire ne s’impose pas encore à tous les locaux professionnels, le Code du Travail impose le maintien d’un air sain dans les espaces de travail. Un diagnostic QAI permet d’objectiver la situation et de prévenir les risques sanitaires pour les salariés.
EX'IM et la surveillance QAI depuis 2018 dans le Nord-Pas-de-Calais
EX’IM accompagne les collectivités locales, les établissements scolaires et les structures médico-sociales du Nord-Pas-de-Calais dans leurs obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur depuis 2018.
Cette expérience de terrain nous a permis de développer une méthodologie adaptée aux contraintes des gestionnaires d’ERP : organisation des interventions pendant les périodes de fermeture, minimisation des perturbations pour les occupants, rapports clairs et actionnables.
FAQ — Diagnostic qualité de l'air intérieur QAI
L'évaluation annuelle des moyens d'aération doit être réalisée chaque année. Au plus tard au 31 décembre 2026, vous devez également avoir réalisé votre premier autodiagnostic et votre premier plan d'actions. L'évaluation annuelle de 2024 ne dispense pas de ces deux obligations supplémentaires. Si ce n'est pas encore fait, EX'IM peut vous accompagner pour réaliser l'autodiagnostic et le plan d'actions avant l'échéance de fin 2026.
Les établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation ne sont plus concernés par le dispositif de surveillance QAI. Ces locaux sont considérés comme locaux à pollution spécifique par le Code du Travail et doivent respecter les exigences en matière d'aération et d'assainissement définies dans cette réglementation. Si votre établissement dispose à la fois d'espaces sportifs aquatiques et de salles d'enseignement, seuls les espaces non aquatiques sont soumis à la réglementation QAI standard
Depuis le 1er janvier 2025, les EHPAD et maisons de retraite sont soumis à la surveillance QAI obligatoire. Les mêmes quatre étapes s'appliquent : évaluation annuelle des moyens d'aération, autodiagnostic tous les 4 ans, campagne de mesures lors des étapes clés, et plan d'actions. L'échéance du 31 décembre 2026 pour le premier autodiagnostic et le premier plan d'actions s'applique également aux EHPAD, qu'ils aient été construits récemment ou dans les années 2000-2010.
L'évaluation annuelle des moyens d'aération peut être effectuée par les services techniques de l'établissement. En revanche, la campagne de mesures de polluants — formaldéhyde, benzène, CO₂ — doit être réalisée par un organisme accrédité selon des protocoles réglementaires précis. EX'IM peut prendre en charge l'ensemble de la démarche de surveillance QAI ou intervenir uniquement sur les étapes nécessitant une accréditation externe, selon les ressources internes de votre établissement.
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