DTA Amiante (Dossier Technique Amiante)
DTA Amiante (Dossier Technique Amiante) dans le Nord Pas-de-Calais et l'Aisne
Le DTA, pour Dossier Technique Amiante, est le rapport qui explique la localisation et l’état des matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bâtiment. C’est un document obligatoire et stratégique pour la sécurité de tous les occupants et intervenants.
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement public dans le Nord-Pas-de-Calais ?
EX’IM, élu meilleure enseigne 2023 dans la catégorie Diagnostics Immobiliers, vous accompagne pour la création, la gestion et la mise à jour de votre DTA.
Que contient le DTA ?
Ce dossier concerne principalement les parties communes d’immeubles d’habitation ou professionnels, ainsi que les établissements recevant du public (ERP), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Un suivi des interventions
Le dossier récapitule les repérages amiante et les travaux de retrait réalisés sur le bâtiment.
Une localisation précise de l’amiante
Les matériaux contenant de l’amiante sont identifiés avec leur état de conservation et les travaux éventuels à prévoir.
Des consignes de sécurité
Le document précise les règles à respecter pour protéger les occupants et les intervenants du bâtiment.
Le DTA amiante est-il obligatoire ?
Oui. Les pouvoirs publics ont rendu obligatoires la création et la mise à jour du DTA. L’amiante étant un composant dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, il est essentiel que ce diagnostic soit réalisé et maintenu à jour.
Le DTA a pour objectifs la transparence des informations et la protection :
- des occupants de l’immeuble,
- des potentiels acheteurs,
- des travailleurs chargés d’effectuer des travaux dans les locaux.
Le propriétaire de l’immeuble doit communiquer la fiche récapitulative du dossier à l’entreprise qui effectue des travaux d’entretien ou de rénovation. Le DTA doit également être mis à disposition des occupants s’ils en font la demande.
⚠️ Attention : en cas d’absence de DTA, le ou les propriétaires de l’immeuble concerné risquent des amendes et des poursuites judiciaires pour mise en danger des personnes fréquentant l’immeuble.
Le DTA peut faire partie des diagnostics obligatoires pour une copropriété.
La gestion du DTA
Lors d’une vente du bien
Le DTA doit être vérifié et mis à jour avant certaines transactions immobilières.
Après des travaux sur l’amiante
Toute opération de retrait ou de confinement doit être intégrée au dossier technique amiante.
En cas de nouveaux repérages
Les évaluations des matériaux contenant de l’amiante doivent être ajoutées au DTA.
Pour assurer la sécurité du bâtiment
Le dossier doit prévoir des actions pour éviter la dégradation des matériaux amiantés.
Comment réaliser un DTA dans le Nord-Pas-de-Calais ?
Le propriétaire ne peut pas procéder seul à la réalisation du Dossier Technique Amiante. Il est obligatoire de faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.
C’est le cas d’EX’IM, qui est en capacité de créer, gérer et mettre à jour votre DTA pour qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Tous nos techniciens EX’IM ont suivi une formation spécifique au sein de notre centre de formation intégré, gage de qualité et de fiabilité de nos prestations sur l’ensemble du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
FAQ — DTA Amiante
Le DTA est obligatoire pour tous les immeubles d'habitation collectifs (parties communes), les immeubles professionnels et les établissements recevant du public (ERP) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les maisons individuelles ne sont pas concernées par le DTA, mais leurs propriétaires doivent constituer un DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) dans certains cas.
Le DTA n'a pas de durée de validité fixe : il doit être maintenu à jour en permanence pendant toute la vie de l'immeuble. Une mise à jour est obligatoire en cas de travaux sur des matériaux amiantés, de vente du bien, ou lorsque l'état de conservation des matériaux évolue. De plus, les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent impérativement faire l'objet d'un repérage complémentaire.
L'absence de DTA, ou un DTA non conforme, expose le propriétaire à des sanctions importantes : amendes administratives, poursuites judiciaires pour mise en danger d'autrui, et responsabilité civile et pénale en cas d'exposition d'un occupant ou d'un travailleur à l'amiante. En cas de vente, l'absence de DTA peut également entraîner l'annulation de la transaction ou la mise en cause de la garantie des vices cachés.
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité COFRAC est habilité à réaliser, gérer et mettre à jour un DTA. Le propriétaire ne peut en aucun cas l'établir lui-même. EX'IM, présent dans tout le Nord-Pas-de-Calais, dispose de techniciens certifiés et spécifiquement formés à la détection et au suivi de l'amiante dans les bâtiments collectifs et les ERP.
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