DTG et Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
DTG et Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dans le Nord-Pas-de-Calais : obligations 2026 et intervention EX'IM
Votre copropriété a plus de 15 ans. Avez-vous réalisé votre Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) ? Depuis le 1er janvier 2025, le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage d’habitation ou mixte de plus de 15 ans, quelle que soit leur taille ou leur nombre de lots. C’est l’une des obligations réglementaires les plus récentes et les plus mal connues des syndics et conseils syndicaux.
Le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sont deux outils complémentaires qui permettent aux copropriétés d’identifier les désordres du bâti, de hiérarchiser les interventions nécessaires et de programmer les travaux d’amélioration sur les 10 prochaines années — en intégrant les enjeux de rénovation énergétique imposés par la réglementation.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, où le parc de copropriétés est dense et souvent ancien — immeubles collectifs du bassin minier, copropriétés des années 1960-1980 des grandes agglomérations, immeubles de caractère des centres-villes d’Arras et de Douai — ces obligations constituent un enjeu de gestion patrimoniale majeur pour les syndics professionnels et bénévoles.
EX’IM accompagne les copropriétés et syndics du Nord et du Pas-de-Calais dans la réalisation de leurs DTG et PPPT, en coordination avec le DPE collectif obligatoire depuis 2026.
DTG et PPT : deux outils distincts, une logique commune
Le Diagnostic Technique Global est une évaluation complète qui vise à fournir aux copropriétaires une information claire et détaillée sur la situation générale de leur bâtiment, instauré par la loi ALUR de 2014. Il s’agit d’un audit complet de l’immeuble comprenant l’analyse des parties communes et équipements collectifs, l’évaluation de la situation légale du syndicat, l’identification des travaux nécessaires.
Le DTG : une vision globale du bâtiment
Le Diagnostic Technique Global analyse l’état général de la copropriété et aide à anticiper les futurs travaux.
Le PPPT : planifier les travaux sur 10 ans
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux établit les priorités, les coûts et le calendrier des interventions à venir.
Deux diagnostics complémentaires
Le DTG et le PPPT permettent d’assurer une gestion cohérente, durable et énergétique de la copropriété.
| Critère | DTG | PPPT |
|---|---|---|
| Obligation | Mise en copropriété > 10 ans ou insalubrité | Toutes copropriétés > 15 ans depuis 2025 |
| Contenu | État général du bâtiment, situation légale, travaux nécessaires | Planification et chiffrage des travaux sur 10 ans |
| Base | Diagnostic complet de l’immeuble | S’appuie sur le DPE collectif et le DTG si disponible |
| Validité | Pas de durée légale, renouvellement conseillé tous les 10 ans | Mise à jour tous les 10 ans |
| Vote en AG | Obligatoire si DTG commandé | Obligatoire pour adoption du plan |
Qui est concerné dans le Nord-Pas-de-Calais ?
Le PPPT : obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2025
Le calendrier progressif d’obligation du PPPT est le suivant : depuis janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés à usage d’habitation de plus de 15 ans, quelle que soit leur taille. OFIC by DOMEOS
Concrètement, dans le Nord et le Pas-de-Calais, toute copropriété construite avant 2010 est aujourd’hui soumise à l’obligation de PPPT. Cela concerne l’immense majorité du parc en copropriété des deux départements.
Le DTG : obligatoire dans deux situations spécifiques
Le DTG est obligatoire dans certaines situations précises : tout immeuble de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété doit en bénéficier. De même, l’administration peut exiger un DTG en cas de désordres constatés dans l’immeuble.
En dehors de ces cas obligatoires, le DTG peut être voté volontairement par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.
C’est souvent la décision la plus judicieuse pour les copropriétés qui souhaitent disposer d’une base d’information solide avant d’établir leur PPPT.
Le contenu détaillé du DTG
| Élément analysé | Ce que comprend le DTG |
|---|---|
| Parties communes et équipements | Inspection de la structure, toiture, façades, ascenseurs, chaudière collective, réseaux, ventilation et espaces extérieurs. |
| Performance énergétique | Analyse des déperditions thermiques : toiture, façades, planchers bas, ventilation et chauffage collectif. |
| Situation légale et financière | Vérification du carnet d’entretien, des assurances, des obligations réglementaires et de la capacité à financer les travaux. |
| Travaux sur 10 ans | Liste hiérarchisée des travaux à prévoir avec estimation du budget, niveau d’urgence et impact énergétique. |
Le contenu du PPPT et son adoption en assemblée générale
Ce que doit contenir le PPPT
Le PPPT est conçu comme un outil de pilotage immobilier. Il intègre, lorsqu’ils existent, les résultats du DPE collectif et du DTG pour analyser l’état du bâtiment et planifier les travaux sur dix ans. Une fois adopté par l’assemblée générale des copropriétaires, il devient le plan
Le PPPT présente pour chaque tranche de travaux : la description technique des interventions, l’estimation des coûts par poste, les gains énergétiques et la réduction des émissions de CO₂ attendus, le calendrier prévisionnel d’exécution sur 10 ans, et les aides financières mobilisables (MaPrimeRénov’ Copropriété, éco-PTZ collectif, CEE).
Le vote en assemblée générale et le fonds travaux
Le PPPT doit être présenté aux copropriétaires lors d’une assemblée générale pour adoption. Lorsqu’un PPPT a été adopté par la copropriété, la cotisation minimale au fonds de travaux ne peut être ni inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté, ni inférieure à 5 % du budget prévisionnel.
Sans PPPT, la préfecture peut mettre en demeure le syndic de le réaliser. Un PPPT à jour renforce la transparence et valorise la copropriété.
DTG, PPPT et DPE collectif : les trois obligations à coordonner
Depuis janvier 2026, toutes les copropriétés quelle que soit leur taille sont concernées par l’obligation de DPE collectif. Ces trois obligations — DPE collectif, DTG et PPPT — forment un ensemble cohérent que les syndics du Nord et du Pas-de-Calais doivent coordonner efficacement :
Le DPE collectif évalue la performance énergétique globale de l’immeuble et produit l’étiquette énergétique. Il est le point de départ des scénarios de rénovation.
Le DTG dresse l’état général technique et réglementaire de l’immeuble. Il fournit la base documentaire pour le PPPT.
Le PPPT planifie et chiffre les travaux sur 10 ans en intégrant les résultats du DPE collectif et du DTG. C’est le document opérationnel présenté et voté en assemblée générale.
EX’IM coordonne la réalisation de ces trois missions en une démarche intégrée, limitant les interventions sur site et assurant la cohérence des données entre les trois documents.
FAQ — DTG et Plan Pluriannuel de Travaux Nord
Depuis le 1er janvier 2025, le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage d'habitation ou mixte de plus de 15 ans, quelle que soit leur taille ou leur nombre de lots. Une copropriété de 8 lots construite en 2005 a plus de 15 ans en 2026 — elle est donc bien concernée par l'obligation de PPPT. Le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le choix d'un prestataire pour la réalisation du PPPT.
Si un DTG est réalisé et encore valide, le PPT n'est pas obligatoire. Le DTG intègre déjà la liste des travaux nécessaires sur 10 ans, ce qui couvre l'objet principal du PPPT. En revanche, si votre DTG date de plus de 10 ans ou si des travaux importants ont été réalisés depuis sa réalisation, il est recommandé de le mettre à jour ou de réaliser un PPPT complémentaire pour tenir compte de l'évolution de l'état du bâtiment et des nouvelles obligations énergétiques.
Oui. Le PPPT doit être réalisé par un professionnel qualifié et présenté en assemblée générale pour permettre son adoption et la planification des travaux sur 10 ans. Le syndic est légalement responsable de mandater un expert qualifié pour sa réalisation et de l'inscrire à l'ordre du jour de l'AG. Une fois adopté, le plan pluriannuel de travaux (PPT) s'impose à la copropriété et conditionne les cotisations minimales au fonds de travaux.
Sans projet de plan pluriannuel de travaux, la préfecture peut mettre en demeure le syndic de le réaliser. Au-delà de la mise en demeure préfectorale, l'absence de PPPT peut bloquer certaines démarches de financement — notamment l'accès à MaPrimeRénov' Copropriété — et fragiliser la position du syndic en cas de litige avec les copropriétaires sur la gestion de l'immeuble. Un PPPT réalisé dans les délais protège le syndic et valorise la copropriété.
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