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État parasitaire ou diagnostic termites : quelle différence ?

État parasitaire ou diagnostic termites : quelle différence ?

État parasitaire ou diagnostic termites : les deux examens portent sur les ennemis du bois. Attention, ils n’ont ni le même périmètre ni le même statut. 

 

Le diagnostic termites recherche uniquement les termites. Il devient obligatoire pour vendre un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. 

 

Le diagnostic état parasitaire va plus loin. Il recherche aussi la mérule, les autres insectes xylophages et les champignons lignivores. Cependant, ce dernier n’est imposé par aucun texte.

 

Dans une région humide au bâti ancien comme les Hauts-de-France, la question se pose souvent lors d’une vente de maison.

État parasitaire ou diagnostic termites : le tableau comparatif

Critère

Diagnostic termites

Diagnostic état parasitaire

Nom officiel

État relatif à la présence de termites

Constat de l’état parasitaire

Ce qui est recherché

Termites uniquement

Termites, insectes à larves xylophages, champignons lignivores dont la mérule

Caractère obligatoire

Oui, pour une vente en zone délimitée par arrêté préfectoral

Non, diagnostic volontaire

Norme de référence

NF P 03-201

NF P 03-200

Validité

6 mois

Aucune durée réglementaire ; en pratique quelques mois

Effet pour le vendeur

Permet de s’exonérer de la garantie des vices cachés liés aux termites

Informe l’acquéreur et documente la bonne foi du vendeur

Le diagnostic termites : un état réglementé, limité aux termites

Quand est-il obligatoire ?

L’état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d’un immeuble bâti. Notamment si il est situé dans une zone contaminée ou susceptible de l’être, délimitée par arrêté préfectoral (article L.126-24 du Code de la construction et de l’habitation). Il est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique.

Hors de ces zones, aucun diagnostic termites n’est exigé. 

En copropriété, il porte sur les seules parties privatives du lot vendu.

Une validité courte

Le diagnostic termites est valable 6 mois. S’il est périmé à la signature de l’acte authentique, il faut en refaire un. C’est l’un des diagnostics les plus courts du dossier de vente.

Que se passe-t-il si des termites sont trouvés ?

Le rapport le mentionne et la vente reste possible. L’occupant, ou à défaut le propriétaire, doit déclarer l’infestation en mairie dans le mois qui suit sa découverte. Des travaux de traitement peuvent ensuite être prescrits par le maire.

Le diagnostic état parasitaire : un examen complet du bois

Ce qu’il recherche

Le diagnostic état parasitaire porte sur l’ensemble des agents de dégradation biologique du bois :

  • les termites, en particulier souterrains ;
  • les insectes à larves xylophages : capricorne des maisons, petite et grosse vrillette, lyctus ;
  • les champignons lignivores : mérule, coniophore des caves, polypores.

Le technicien inspecte les éléments en bois accessibles sans démolition : 

  • charpente, 
  • solives, 
  • planchers, 
  • plinthes, 
  • huisseries, 
  • escaliers

Ainsi que les zones humides comme les caves et les sous-sols.

Un diagnostic volontaire, mais souvent utile

Aucun texte n’impose l’état parasitaire. Il est pourtant fréquemment demandé par un acquéreur prudent, une banque ou un notaire, notamment pour une maison ancienne à charpente bois. 

Côté vendeur, il permet d’informer clairement l’acheteur et de garder la trace de l’état du bien au jour de la vente.

La mérule, la vraie différence dans le Nord

Pourquoi la mérule inquiète autant ?

La mérule est un champignon qui se développe dans les bâtiments humides et mal ventilés. Elle détruit le bois, peut traverser les maçonneries et s’étend vite.
Sa présence découverte après une vente est souvent invoquée comme vice caché.

Le diagnostic termites ne la recherche pas. Seul l’état parasitaire, ou un diagnostic mérule spécifique, permet de la détecter.

Ce que dit la réglementation

Depuis la loi ALUR, un arrêté préfectoral peut délimiter des zones de présence d’un risque de mérule. 

Dans ces zones, le vendeur doit fournir une information sur ce risque dans le dossier de diagnostic technique. Hors zone, rien n’est imposé, mais l’absence d’arrêté ne signifie pas l’absence de mérule.

Le Cerema a d’ailleurs consacré une étude de terrain à la mérule dans le Nord-Pas-de-Calais (Cerema). Climat humide, maisons de briques anciennes, caves peu ventilées : la région réunit les conditions qui favorisent ce champignon.

Humidité maison : le signal à ne pas négliger

L’humidité est le point commun de la plupart des attaques du bois. Certains signes doivent alerter avant même une vente :

  • odeur de champignon ou de cave persistante ;
  • bois qui sonne creux, se fendille en cubes ou s’effrite ;
  • filaments blancs ou cotonneux, poussière rouille au sol ;
  • petits trous ronds et sciure fine sur les poutres ;
  • traces d’infiltration, salpêtre, peinture qui cloque.

Dans ces cas, un diagnostic bois complet est plus pertinent qu’un simple état termites. Si les dégâts touchent la charpente ou les planchers porteurs, un diagnostic structure peut compléter l’examen.

Vente maison : lequel choisir ?

Le bon choix dépend de la situation du bien :

Situation

Diagnostic recommandé

Maison en zone d’arrêté termites

Diagnostic termites obligatoire, état parasitaire conseillé

Maison en zone d’arrêté mérule

Information mérule obligatoire, état parasitaire fortement conseillé

Maison ancienne avec cave, charpente ou planchers bois

État parasitaire conseillé

Signes d’humidité ou de bois abîmé

État parasitaire avant la mise en vente

Appartement récent sans bois structurel

Généralement aucun

Faire réaliser l’état parasitaire avant la mise en vente évite les mauvaises surprises en cours de négociation. Il s’intègre au reste du dossier de diagnostics pour la vente, avec le DPE, l’amiante, l’électricité ou l’état des risques.

Faire réaliser un diagnostic état parasitaire avec EX’IM

EX’IM réalise le diagnostic état parasitaire et le diagnostic termites dans le Nord, le Pas-de-Calais et l’Aisne. 

Vous vendez une maison ancienne ou vous constatez des traces d’humidité ? Demandez votre devis gratuit 

FAQ

Le diagnostic termites recherche-t-il la mérule ?

Non. Il porte uniquement sur les termites. Pour la mérule et les autres champignons lignivores, il faut un diagnostic état parasitaire ou un diagnostic mérule spécifique.

L’état parasitaire remplace-t-il le diagnostic termites obligatoire ?

Un état parasitaire qui intègre la recherche de termites selon la méthode réglementaire peut couvrir les deux besoins. Vérifiez avec votre diagnostiqueur que le rapport vaut bien état relatif à la présence de termites si votre bien est en zone d’arrêté.

Combien de temps dure la visite ?

Comptez généralement une à deux heures pour une maison, selon la surface, les dépendances et l’accessibilité des combles et de la cave.

Que faire si la mérule est détectée ?

Il faut d’abord supprimer la source d’humidité, puis faire traiter par une entreprise spécialisée. La présence de mérule doit aussi être déclarée en mairie, comme pour les termites.

Publication :

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